Chaque année, des milliers de Français continuent à brûler leurs déchets de jardin, que ce soit pour se débarrasser de branchages, de feuilles mortes ou de tontes de pelouse. Toutefois, cette pratique, en plus d’être nocive pour l’environnement et la santé, est également sanctionnée par la loi. En effet, brûler à l’air libre des végétaux peut paraître anodin, mais les conséquences sont lourdes, tant sur le plan écologique que juridique.
Alors, que peut-on réellement brûler dans son jardin ?
Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin ?
La législation française est claire sur cet aspect : il est interdit de brûler ses déchets verts à l’air libre, que ce soit directement au sol ou à l’aide d’un incinérateur de jardin. Cette interdiction s’applique à l’ensemble des résidus végétaux, qu’il s’agisse des tontes de pelouse, des feuilles mortes, des tailles de haies ou encore des branches coupées. Cette règle découle de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui a modifié le code de l’environnement pour interdire le brûlage des biodéchets en incluant les déchets verts. En effet, brûler ces végétaux, notamment lorsqu’ils sont humides, génère une combustion incomplète qui libère des substances particulièrement toxiques. Parmi celles-ci figurent les particules fines, les oxydes d’azote, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, le monoxyde de carbone, les composés organiques volatils ainsi que des dioxines. Ces polluants sont dangereux pour la santé humaine et contribuent significativement à la pollution de l’air.
Que risque-t-on en cas de non-respect de la loi ?
Il est important de noter que cette interdiction concerne aussi bien le brûlage à l’air libre que l’utilisation d’incinérateurs de jardin, dont la vente et l’usage sont prohibés en France depuis février 2020. En cas de non-respect de cette réglementation, une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros est prévue, conformément à l’article 131-13 du Code pénal. Cette amende s’applique non seulement à la personne qui brûle ses déchets verts, mais également à toute personne mettant à disposition ou vendant un incinérateur destiné à cette pratique.
Existe-t-il des exceptions ou dérogations permettant de brûler à l’air libre ?
Si l’interdiction est générale, certaines exceptions existent, mais elles demeurent très encadrées. En l’absence de solution de collecte ou de déchetterie sur le territoire communal, le maire peut accorder une dérogation temporaire pour autoriser le brûlage de déchets verts. Toutefois, ces dérogations sont rares et souvent limitées à des cas bien spécifiques. De plus, le préfet peut délivrer une autorisation exceptionnelle, par exemple pour lutter contre certaines maladies végétales (épiphyties) ou pour éradiquer des espèces végétales envahissantes qui menaceraient la biodiversité locale. Il appartient aux particuliers de se rapprocher de leur mairie ou de leur préfecture pour vérifier l’existence éventuelle de telles dérogations. Dans tous les cas, ces exceptions doivent rester marginales et temporaires, la priorité étant donné à la valorisation des déchets verts par des moyens respectueux de l’environnement.
Quelles sont les alternatives au brûlage des déchets verts ?
Face à cette interdiction, plusieurs solutions simples et écologiques permettent de gérer ses déchets verts de manière responsable. Le compostage est l’une des principales alternatives. Il permet de transformer les résidus végétaux en un amendement naturel et riche, idéal pour nourrir les sols. Pelouse tondue, feuilles mortes, tailles de haies peuvent ainsi être valorisées directement sur place. Vous avez aussi le paillage est une autre solution efficace. En déposant au pied des plantes une couche de déchets végétaux broyés, il est possible de limiter la pousse des mauvaises herbes, de conserver l’humidité du sol et de protéger les racines contre le gel. Enfin, vous pouvez pratiquer le mulching qui est une technique qui consiste à laisser l’herbe finement coupée sur la pelouse après la tonte. Elle constitue également un moyen simple et naturel de restituer de la matière organique au sol. Enfin, la collecte en déchetterie ou via des services municipaux permet de confier les déchets verts à des installations spécialisées qui les valoriseront par compostage industriel ou broyage. Il est conseillé de se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les modalités locales de collecte ou de dépôt.
Que peut-on brûler à l’air libre dans son jardin ?
La réponse est claire, aucun déchet vert ne peut être brûlé à l’air libre dans son jardin, sauf dérogation exceptionnelle délivrée par les autorités compétentes.
Source de l’article : « ça m’intéresse » – publication du 11 mars 2025
Pour plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31858