Vos démarches

Louer une salle, rencontrer le conciliateur de justice, Urbanisme, Etat Civil, inscription à l’école, paiement des factures, recensement… retrouvez toutes les informations utiles à vos démarches du quotidien.

Urbanisme : déclarations, permis

Quel que soit votre projet, vos demandes d’autorisation d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d’engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la mairie concernée. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Saisine par voie électronique des demandes d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la commune d’Usson du Poitou a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour les demandes d’urbanisme suivantes :

  • Demande préalable
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménager
  • Transfert de permis

Toute autre demande d’autorisation d’urbanisme devra être faite par papier.

Ces demandes dématérialisées sont à adresser à mairie.ussondupoitou@orange.fr  
Le dépôt de la demande sur cette adresse électronique doit se faire par lettre recommandée électronique. Un courriel vous sera envoyé afin d’accuser réception de votre demande.

Informations générales et téléchargement des documents utiles à vos démarches d’urbanisme sur service-public.fr

État civil : passeport, acte de naissance, mariage…

La plupart des démarches liées à l’état civil sont accessibles via le portail Service-public.fr, site officiel de l’administration française.
Ces démarches requièrent souvent des pièces justificatives (selon votre situation), des prises de rendez-vous.
Attention, les délais de fabrication peuvent être plus ou moins longs.

Identité

  • Carte d’identité
    L’établissement d’une carte d’identité nécessite de remplir un formulaire spécifique. Vous pouvez le retirer en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr
    La demande (formulaire complété et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Dans la Vienne, s’adresser aux mairies de L’Isle-Jourdain, Gençay, Civray (voir +).
    Le délai dépend de la période et du lieu.
  • Passeport
    Vous faire établir un passeport biométrique nécessite de remplir un formulaire spécifique. Vous pouvez le retirer en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr
    La demande (formulaire complétée et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Dans la Vienne, s’adresser aux mairies de L’Isle-Jourdain, Gençay, Civray (voir +).
    Le délai dépend de la période et du lieu.

Mariage / PACS

  • Extrait d’acte de mariage
    S’adresser à la mairie du lieu du mariage en précisant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
  • Se marier
    S’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux. Dossier à retirer en mairie et à remettre en présence des futurs époux au minimum 2 mois avant la date du mariage.
    A noter : l’un des futurs époux ou l’un de ses parents doit être domicilié sur la commune ou qu’il y réside depuis au moins un mois, à la date de publication du mariage.
  • Se Pacser
    S’adresser à la mairie de votre lieu de résidence (ou chez un notaire) pour retirer le dossier. Il doit être complet et remis au service Etat civil, 15 jours avant la date fixée pour l’enregistrement de la déclaration de PACS.

Naissance

  • Extrait d’acte de naissance : S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Indiquer vos noms, prénoms et date de naissance, fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi postal.
  • Reconnaître son enfant avant la naissance : le ou les futurs parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Livret de famille (duplicata)
S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
En cas de perte, vol, séparation ou divorce des époux, fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

Décès

  • Extrait d’acte de décès
    S’adresser à la mairie du lieu de décès. Indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
  • Déclaration de décès
     S’adresser à la mairie du lieu de décès, muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.
    A noter : la déclaration doit être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès.
École : inscriptions

Les inscriptions à l’école primaire publique Louis Henri Salmon sont à faire en mairie, muni de :

  • Justificatif de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur).
  • Justificatif récent de domicile.


A noter : le service de garderie de l’école Louis Henri Salmon est gratuit.

+ d’infos : Scolarité – Restauration et Transports scolaires

Paiement de vos factures (cantines, location salle des fêtes) par internet (PayFip)

Le paiement de vos factures (cantines, location salle des fêtes) est possible en ligne, via internet.
Site gouvernemental mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques pour faciliter le paiement des créances publiques, payfip.gouv.fr est sécurisé et permet le paiement des factures émises par les collectivités locales (cantine, location de salles des fêtes, etc.).

Dans votre navigateur internet, saisissez l’adresse du site : www.payfip.gouv.fr
Depuis la page d’accueil, cliquez sur le bouton « PAYER VOS FACTURES PUBLIQUES « 

Salle des fêtes : infos location

Deux salles sont disponibles à la location sur la commune d’Usson du Poitou.
Elles ont pour vocation première d’accueillir les activités et manifestations des associations de la commune d’Usson du Poitou et seront donc mises prioritairement à leur disposition. Elles peuvent également être louée à des particuliers, ou encore à des organismes ou associations extérieurs à la commune pour des activités et manifestations diverses à caractère éducatif, social, culturel, sportif, petits rassemblements familiaux, cocktails.

Liste électorale – Recensement citoyen (dès 16 ans)

Liste électorale

L’inscription sur les listes électorales en ligne est réalisable en mairie ou en ligne via service-public.fr ( à condition d’être âgé d’au moins 18 ans).

Dans les deux cas, vous devez fournir :
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (facture d’eau, de gaz, électricité, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension…)
– un justificatif  d’identité (carte d’identité française ou passeport français).

Recensement citoyen

Chaque jeune Français, filles ou garçons, de 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette démarche obligatoire faite, il reçoit une attestation de recensement. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC), également obligatoire. Le certificat délivré ensuite est nécessaire à l’inscription de certains concours ou examens, permis de conduire notamment.

A noter : le recensement s’effectue dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.

La démarche est possible en ligne ou à la mairie de la commune du domicile, muni de :
– la carte nationale d’identité ou passeport valide
– le livret de famille à jour
– un justificatif de domicile

Rencontrer le conciliateur de justice

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Les missions du conciliateur de justice

Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent

  • Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
  • Différends relatifs à un contrat de travail
  • Litiges de la consommation
  • Litiges entre commerçants
  • Litiges en matière de droit rural

A noter : le conciliateur de justice n’est pas compétent en matière de litiges d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire); de conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales. En cas de conflits en matière de droit du travail, vous pouvez contacter les Prud’hommes, et saisir le Défenseur des droits ou le Tribunal administratif en cas de conflits avec l’administration.

Prendre rendez-vous avec le conciliateur

  • sur rendez-vous en mairie de Gençay : M. Daniel GIBOT
    Tél. : 06 32 50 11 45 – Courriel : danielwanda@cegetel.net
  • sur rendez-vous en mairie d’Availles-Limouzine : M. Francis BITEAU
    Tél. : 06 33 55 91 90 – Courriel : biteau.cdj@gmail.com 
Déposer une demande de APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide destinée à répondre aux besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne et (ou) dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA est une prestation accordée aux personnes classées en GIR (Groupe Iso Ressources) de 1 à 4, permettant de mesurer le degré d’autonomie. Elle n’est ni récupérable sur la succession de l’allocataire, ni soumise à l’obligation alimentaire.

L’APA est destinée à financer :

  • des heures d’intervention pour l’aide à la personne, réalisées soit par des services à domicile, soit par des salariés de la personne âgée ;
  • la prise en charge du portage de repas, de la télé-assistance, des changes ;
  • l’accueil de jour et l’hébergement temporaire.

Comment l’APA est-elle attribuée ?

La personne âgée est évaluée à domicile, à l’aide de la grille AGGIR, pour déterminer le niveau de perte d’autonomie et l’attribution d’un plan d’aide personnalisé, lié à l’environnement du demandeur.

Déposer une demande d’APA

 Vous pouvez réaliser votre demande au moyen des documents téléchargeables ci-dessous :

Cimetière et columbarium

Peuvent être inhumées à Usson du Poitou, les personnes :

  • domiciliées ou décédées sur la commune,
  • non domiciliées sur la commune mais disposant d’une concession familiale,
  • les français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille à Usson du Poitou mais qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.

Les concessions

Les concessions de terrain, les cases du columbarium et les cavurnes sont renouvelables à l’échéance.
Le concessionnaire ou les ayants-droits peuvent user de leur droit de renouvellement pendant une période de 2 ans après la date de l’échéance. Passé ce délai, les emplacements seront repris par la commune.

  • Concession terrain : 50 ans ou perpétuelle
  • Concession columbarium : 30 ans.
  • Concession cavurne : 30 ans ou 50 ans.
  • Jardins du souvenir : dispersion des cendres

Tarification : voir Tarifs municipaux




Je suis nouvel habitant

Vous avez fait le choix de vivre à Usson du Poitou, bienvenue à vous.
Les élus et personnel municipal sont à votre disposition en mairie pour vous aider dans vos démarches.

Si ce n’est déjà fait, pensez notamment à :

  • Inscrire vos enfants dans l’une des deux écoles de la commune, au collège/lycée, et en centre de loisirs. Retrouvez les informations Enfance et jeunesse ici.
  • Réaliser votre changement d’adresse auprès des différentes administrations qui gèrent vos prestations (CAF, service des impôts, etc..).
    Pour vous faciliter ces démarches, un service en ligne permet, en une seule opération de donner votre nouvelle adresse pour : carte grise, caisse des retraites, caisse de sécurité sociale, La Poste, Pôle Emploi et le service des impôts.
  • Prévenir également les organismes gestionnaires de vos contrats (assurances, énergies, etc…).
  • Vous inscrire sur les listes électorales.

Une interrogation, une question ? N’hésitez pas à consulter le portail service-public.fr, vous y trouverez une information précise et fiable.

X