Vos démarches

Quel que soit votre projet, vos demandes d’autorisation d’urbanisme ou les formalités à respecter avant d’engager vos travaux doivent toujours être faites et déposées auprès de la mairie concernée. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Par le biais de la Saisine par Voie Electronique (SVE), vous pouvez dès à présent déposer en ligne les demandes de renseignements et d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…)

La plateforme dédiée est accessible à l’adresse suivante : https://sve.sirap.fr/#/086276/

Mentions d’informations concernant la protection des données personnelles :

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier par le Service Urbanisme de la commune d’Usson du Poitou pour effectuer vos demandes d’urbanisme par voie électronique. La base légale du traitement est la base obligatoire.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, votre inscription au service en ligne ou votre demande ne pourront être enregistrées. 

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service urbanisme, services consultés dans le cadre de l’instruction du dossier, services du Contrôle de Légalité, services de la Direction Générale des Finances Publiques et toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration.

Elles sont conservées pendant la durée fixée par le Code de l’Urbanisme.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

Comment déposer votre demande ?

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.

Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible. Vous pouvez également déposer vos demandes à l’adresse mail : contact@mairieussondupoitou.fr

1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme : https://sve.sirap.fr/#/086276/

2.  Suivez les étapes indiquées afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande.

Attention, pour le versement des pièces (initiales et/ou complémentaires), vous devez associer chaque pièce de votre dossier avec la nomenclature officielle. Toutes les pièces versées doivent être au format PDF.

3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez deux documents :

• Un accusé d’enregistrement électronique automatique (AEE) attestant le démarrage de l’instruction de votre dossier,
• Puis sous 10 jours un accusé réception électronique (ARE) qui vous précisera son numéro d’enregistrement.

Attention, vérifiez les messages indésirables de votre boite-aux-lettres électronique, vos accusés pourraient s’y trouver.

L’agent du service urbanisme de la Commune reste à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner au 05.49.59.50.17. ou à l’adresse suivante : contact@mairieussondupoitou.fr

Informations générales et téléchargement des documents utiles à vos démarches d’urbanisme sur service-public.fr

La plupart des démarches liées à l’état civil sont accessibles via le portail Service-public.fr, site officiel de l’administration française.
Ces démarches requièrent souvent des pièces justificatives (selon votre situation), des prises de rendez-vous.
Attention, les délais de fabrication peuvent être plus ou moins longs.

Identité

• Carte d’identité
  L’établissement d’une carte d’identité nécessite de remplir un formulaire spécifique. Vous pouvez le retirer en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr
  La demande (formulaire complété et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Dans la Vienne, s’adresser aux mairies de L’Isle-Jourdain, Gençay, Civray (voir +).
  Le délai dépend de la période et du lieu.
  
• Passeport
  Vous faire établir un passeport biométrique nécessite de remplir un formulaire spécifique. Vous pouvez le retirer en mairie ou le pré-remplir sur le site ants.gouv.fr
  La demande (formulaire complétée et pièces justificatives) doit ensuite être déposée, sur rendez-vous, dans les seules mairies habilitées à la recevoir. Dans la Vienne, s’adresser aux mairies de L’Isle-Jourdain, Gençay, Civray (voir +).
  Le délai dépend de la période et du lieu.

Mariage / PACS

• Extrait d’acte de mariage
  S’adresser à la mairie du lieu du mariage en précisant la date du mariage, les noms de famille et prénoms des époux + noms et prénoms de leurs parents.
  
• Se marier
  S’adresser à la mairie du domicile de l’un des deux époux. Dossier à retirer en mairie et à remettre en présence des futurs époux au minimum 2 mois avant la date du mariage.
  A noter : l’un des futurs époux ou l’un de ses parents doit être domicilié sur la commune ou qu’il y réside depuis au moins un mois, à la date de publication du mariage.
  
• Se Pacser
  S’adresser à la mairie de votre lieu de résidence (ou chez un notaire) pour retirer le dossier. Il doit être complet et remis au service Etat civil, 15 jours avant la date fixée pour l’enregistrement de la déclaration de PACS.

Naissance

• Extrait d’acte de naissance : S’adresser à la mairie du lieu de naissance. Indiquer vos noms, prénoms et date de naissance, fournir une enveloppe timbrée à votre adresse pour l’envoi postal.
  
• Reconnaître son enfant avant la naissance : le ou les futurs parents doivent se présenter en mairie munis d’une pièce d’identité valide et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Livret de famille (duplicata)
S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile.
En cas de perte, vol, séparation ou divorce des époux, fournir l’état civil des conjoints et des enfants.

Décès

• Extrait d’acte de décès
  S’adresser à la mairie du lieu de décès. Indiquer les noms et prénoms du défunt et la date du décès.
  
• Déclaration de décès
   S’adresser à la mairie du lieu de décès, muni du livret de famille et du certificat de décès délivré par le médecin.
  A noter : la déclaration doit être réalisée dans les 24 h qui suivent le décès.
  

Les inscriptions à l’école primaire publique Louis Henri Salmon sont à faire en mairie, muni de :

• Justificatif de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur).
• Justificatif récent de domicile.

A noter : le service de garderie de l’école Louis Henri Salmon est gratuit.

+ d’infos : Scolarité – Restauration et Transports scolaires

Le paiement de vos factures (cantines, location salle des fêtes) est possible en ligne, via internet.
Site gouvernemental mis en place par la Direction Générale des Finances Publiques pour faciliter le paiement des créances publiques, payfip.gouv.fr est sécurisé et permet le paiement des factures émises par les collectivités locales (cantine, location de salles des fêtes, etc.).

Dans votre navigateur internet, saisissez l’adresse du site : www.payfip.gouv.fr
Depuis la page d’accueil, cliquez sur le bouton « PAYER VOS FACTURES PUBLIQUES « 

Deux salles sont disponibles à la location sur la commune d’Usson du Poitou.
Elles ont pour vocation première d’accueillir les activités et manifestations des associations de la commune d’Usson du Poitou et seront donc mises prioritairement à leur disposition. Elles peuvent également être louée à des particuliers, ou encore à des organismes ou associations extérieurs à la commune pour des activités et manifestations diverses à caractère éducatif, social, culturel, sportif, petits rassemblements familiaux, cocktails.

• La salle socio-culturelle Maigret
  Surface : 231.58 m² – Jauge : effectif maximum 175 personnes
  Nombre de places assises (spectacle, etc.) : 120 personnes – Nombre de places assises (pour un repas) : 80 personnes
  + d’infos et descriptif de la salle socio-culturelle Maigret
  
• La salle omnisports
  Surface : 800 m² – Jauge : effectif maximum 900 personnes
  Nombre de places assises (spectacle, etc.) : 500 personnes – Nombre de places assises (pour un repas) : 200 personnes
  + d’infos et descriptif de la salle omnisports

Liste électorale

L’inscription sur les listes électorales en ligne est réalisable en mairie ou en ligne via service-public.fr ( à condition d’être âgé d’au moins 18 ans).

Dans les deux cas, vous devez fournir :
– un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune (facture d’eau, de gaz, électricité, quittance de loyer, bulletin de salaire ou titre de pension…)
– un justificatif  d’identité (carte d’identité française ou passeport français).

Recensement citoyen

Chaque jeune Français, filles ou garçons, de 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette démarche obligatoire faite, il reçoit une attestation de recensement. Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC), également obligatoire. Le certificat délivré ensuite est nécessaire à l’inscription de certains concours ou examens, permis de conduire notamment.

A noter : le recensement s’effectue dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire.

La démarche est possible en ligne ou à la mairie de la commune du domicile, muni de :
– la carte nationale d’identité ou passeport valide
– le livret de famille à jour
– un justificatif de domicile

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice bénévole.
Son rôle est de trouver une solution amiable à un différend entre une ou plusieurs parties, qu’elles aient ou non déjà saisi un juge. Il peut être désigné par les parties ou par le juge.

Le recours au conciliateur de justice est gratuit.

Les missions du conciliateur de justice

Situations pour lesquelles le conciliateur est compétent

• Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
• Différends entre propriétaires et locataires ou entre locataires
• Différends relatifs à un contrat de travail
• Litiges de la consommation
• Litiges entre commerçants
• Litiges en matière de droit rural

A noter : le conciliateur de justice n’est pas compétent en matière de litiges d’état civil (qui sont soumis à une rectification administrative ou judiciaire); de conflits familiaux (pensions alimentaires, résidence des enfants, etc.) qui sont de la compétence du juge aux affaires familiales. En cas de conflits en matière de droit du travail, vous pouvez contacter les Prud’hommes, et saisir le Défenseur des droits ou le Tribunal administratif en cas de conflits avec l’administration.

Prendre rendez-vous avec le conciliateur

• sur rendez-vous en mairie de Gençay : M. Daniel GIBOT
  Tél. : 06 32 50 11 45 – Courriel : danielwanda@cegetel.net
  
• sur rendez-vous en mairie d’Availles-Limouzine : M. Francis BITEAU
  Tél. : 06 33 55 91 90 – Courriel : biteau.cdj@gmail.com 

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide destinée à répondre aux besoins des personnes âgées de 60 ans et plus, pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne et (ou) dont l’état nécessite une surveillance régulière.

Qu’est-ce que l’APA ?

L’APA est une prestation accordée aux personnes classées en GIR (Groupe Iso Ressources) de 1 à 4, permettant de mesurer le degré d’autonomie. Elle n’est ni récupérable sur la succession de l’allocataire, ni soumise à l’obligation alimentaire.

L’APA est destinée à financer :

• des heures d’intervention pour l’aide à la personne, réalisées soit par des services à domicile, soit par des salariés de la personne âgée ;
• la prise en charge du portage de repas, de la télé-assistance, des changes ;
• l’accueil de jour et l’hébergement temporaire.

Comment l’APA est-elle attribuée ?

La personne âgée est évaluée à domicile, à l’aide de la grille AGGIR, pour déterminer le niveau de perte d’autonomie et l’attribution d’un plan d’aide personnalisé, lié à l’environnement du demandeur.

Déposer une demande d’APA

 Vous pouvez réaliser votre demande au moyen des documents téléchargeables ci-dessous :

• le dossier APA ;
• le certificat médical.

Peuvent être inhumées à Usson du Poitou, les personnes :

• domiciliées ou décédées sur la commune,
• non domiciliées sur la commune mais disposant d’une concession familiale,
• les français établis hors de France n’ayant pas de sépulture de famille à Usson du Poitou mais qui sont inscrits sur la liste électorale de la commune.

Les concessions

Les concessions de terrain, les cases du columbarium et les cavurnes sont renouvelables à l’échéance.
Le concessionnaire ou les ayants-droits peuvent user de leur droit de renouvellement pendant une période de 2 ans après la date de l’échéance. Passé ce délai, les emplacements seront repris par la commune.

• Concession terrain : 50 ans ou perpétuelle
• Concession columbarium : 30 ans.
• Concession cavurne : 30 ans ou 50 ans.
• Jardins du souvenir : dispersion des cendres

Tarification : voir Tarifs municipaux

Vous avez fait le choix de vivre à Usson du Poitou, bienvenue à vous.
Les élus et personnel municipal sont à votre disposition en mairie pour vous aider dans vos démarches.

Si ce n’est déjà fait, pensez notamment à :

• Inscrire vos enfants dans l’une des deux écoles de la commune, au collège/lycée, et en centre de loisirs. Retrouvez les informations Enfance et jeunesse ici.
• Réaliser votre changement d’adresse auprès des différentes administrations qui gèrent vos prestations (CAF, service des impôts, etc..).
  Pour vous faciliter ces démarches, un service en ligne permet, en une seule opération de donner votre nouvelle adresse pour : carte grise, caisse des retraites, caisse de sécurité sociale, La Poste, Pôle Emploi et le service des impôts.
• Prévenir également les organismes gestionnaires de vos contrats (assurances, énergies, etc…).
• Vous inscrire sur les listes électorales.

 Pour obtenir votre carte grise, vous devez effectuer les démarches en ligne sur le site officiel https://immatriculation.ants.gouv.fr et UNIQUEMENT sur ce site.

ATTENTION !

Il est important de ne pas utiliser d’autres sites qui peuvent vous proposer des services frauduleux à un coût plus élevé, mais vous pouvez suivre ces étapes pour éviter les erreurs et les fraudes potentielles.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation, des informations utiles sont disponibles pour vous aider.

En cas de difficultés pour faire votre demande en ligne, vous pouvez également demander l’aide d’un professionnel de l’automobile agréé pour vous aider dans vos démarches.

Vidéo explicative : ANTS chaine