Convocation

Délibérations des conseils municipaux

En application de l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, les formalités de communication des documents liés au déroulement des séances de Conseil Municipal sont modifiées.

Cette page reprend dorénavant la liste des délibérations adoptées pour chacune des séances ainsi que les procès verbaux. Les délibérations sont consultables à la Mairie.

Arrêtés municipaux

2024

Synthèse des conseils d’administration du CCAS

Rapport Social Unique

Le RSU est une obligation légale, servant de base quantitative et qualitative pour établir les lignes directrices de gestion. Il est établi autour de 10 thématiques : l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions et la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.

Le RSU est une photographie du personnel communal, au 31 décembre de chaque année.

Année 2022

Année 2023

DICRIM

Le DICRIM c’est le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs. C’est un outil destiné à vous informer sur les risques majeurs présents sur la commune et les consignes de sécurité à suivre en cas d’évènements graves. Ce document recense les actions et les mesures engagées par les pouvoirs publics et la municipalité.

Le DICRIM est librement accessible par toute personne en mairie.

Pour plus d’informations : https://www.gouvernement.fr/risques/les-collectivites

DDRM

Le DDRM c’est le Dossier Départemental des Risques Majeurs : c’est le document central de l’information préventive sur les risques majeurs. Il compile de manière exhaustive, en précisant les notions d’aléas, les risques naturels et technologiques pesant sur chaque commune du département, leurs conséquences prévisibles sur les personnes, les biens et l’environnement ainsi que les mesures à appliquer pour en réduire des dommages.

La nouvelle édition du DDRM de la Vienne a été approuvée par arrêté préfectoral n° 2024-SIDPC-008 en date du 11 mars 2024 .

Il est librement consultable par toute personne dans chaque mairie et sur le site de la Préfecture de la Vienne : https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Risques-naturels-et-technologiques-majeurs/Dossier-departemental-des-risques-majeurs-DDRM

Tableau des risques par commune (MAJ avril 2024) : https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/40871/256473/file/tableau+Risques_Communes.pdf

Bulletins municipaux